Qu'est-ce que l’assurance emprunteur ?

Tout d’abord, qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

C’est une assurance qui garantit la prise en charge de remboursement d’un crédit suite à une situation imprévue (décès, invalidité, arrêt de travail…). Elle permet de protéger le prêteur et l’acheteur en cas de survenance de certains événements et est souscrite en même temps que le crédit.

Elle peut être composée des garanties suivantes :

La garantie décès : elle permet de couvrir le remboursement du prêt si l’emprunteur venait à décéder. C’est la seule garantie obligatoire, bien que les autres garanties puissent être imposées par l’établissement bancaire.

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : C’est l’état de santé dans lequel la personne requiert l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne.

La garantie Invalidité Permanente et Totale (IPT) :  l’emprunteur se retrouve en situation d’incapacité permanente de travailler, même partiellement. En pratique, il faut dépasser un taux d’invalidité de 66% pour bénéficier de cette garantie. Si l’assuré obtient un taux d’invalidité supérieur à 66%, la prestation sera égale à 100% de la quotité.
(Pour connaitre la façon dont est calculé le taux d’invalidité rendez-vous en bas de l’article)

La garantie Invalidité permanente et partielle (IPP) : l’emprunteur se retrouve partiellement invalide, mais peut toujours avoir une activité professionnelle. En pratique, il faut dépasser un taux d’invalidité de 33% (ou 16% pour les meilleurs contrats) pour bénéficier de cette garantie. Nous reviendrons plus tard sur le calcul de ce taux d’invalidité.

La garantie incapacité temporaire de travail (ITT) : elle intervient lorsque l’emprunteur se retrouve incapable, temporairement, de travailler. Ça peut être le cas avec une grippe, un bras cassé ou plus grave, une maladie longue durée.

Cette garantie se déclenche après une période de franchise, qui se fixe lors de l’élaboration du contrat. Par défaut, elle est de 90 jours.

Perte d’emploi : L’assuré voit sa mensualité de prêt remboursé en cas de chômage. Nous déconseillons fortement de souscrire à cette garantie. Elle coûte chère, ne fonctionne que pour les CDI, ne se déclenche qu’après de longues périodes de carence et de franchise et seulement en cas de licenciement économique.

Maintenant que nous avons défini dans les grandes lignes l’assurance emprunteur, voici les points de vigilances :

Les quotités

La quotité est la part du prêt garantie, par tête. Prenons l’exemple du décès. Une personne seule est forcément garantie à 100%. Si elle meurt, 100% du prêt est remboursé, et les héritiers bénéficieront du bien dans sa totalité (sauf taxation).

En revanche, pour un couple, c’est plus compliqué. Il faut être couvert au minimum à 100% et au maximum à 200% (100% sur chaque tête).

Prenons l’exemple suivant avec le couple suivant :

Alfred et Marie ont 30 ans et sont tous les deux médecins.

Ils décident des quotités suivantes : 40% pour Alfred, et 60% pour Marie (100% au total, le minimum). Si Alfred décède, Marie devra encore payer 60% des mensualités du crédit.

Effrayés par cette perspective, ils décident finalement de s’assurer à 100% chacun, soit 200% au total. C’est évidemment plus protecteur, mais malheureusement cela coûte 2 fois plus cher ! 

L’assurance pouvant représenter jusqu’à 50% du coût du crédit, c’est une décision importante. Il faut arbitrer entre risque et bénéfice, en fonction des revenus et du patrimoine de chacun.

Les exclusions :

Des activités sportives peuvent être exclues, comme la pratique du ski au-dessus de 3000 mètres, en hors-piste, ou encore la plongée. Il faut dans ce cas répondre à des questionnaires, et éventuellement payer une surprime.

Certains contrats prévoient également d’exclure des pathologies, comme les problèmes de dos ou les problèmes psychologiques. Chez Medemprunt, les contrats que nous distribuons ne présentent jamais ces exclusions.

Est-ce que l’invalidité Partielle est couverte, et à partir de quel taux ? 

Nombreux sont les contrats bancaires qui ne couvrent pas l’invalidité partielle. Il s’agit de la tranche entre 33% et 66%. Si cette option n’est pas souscrite, vous n’avez droit à rien avec une invalidité à 65% par exemple.

Si cette option est souscrite en revanche, il existe deux façons de déterminer le montant à verser :

Soit 50% de la prestation prévue en cas d’invalidité totale.

Soit un prorata calculé à partir du taux d’invalidité.

Veuillez noter que certains contrats d’assureurs (dont tous ceux proposés par Medemprunt) couvrent l’invalidité dès 16%.

Comment est calculé le taux d’invalidité ?

Ce point est capital pour les médecins interventionnels. Les contrats des établissements bancaires établissent le taux en faisant la moyenne de 2 taux :

1er –  Selon un barème fixe mentionné aux conditions générales. Par exemple, selon le barème de la CNRACL (caisse de retraite des hospitaliers) disponible ici voir annexe :  Barème invalidité.

2ème – Le deuxième taux est déterminé par un expert (un médecin spécialiste) en fonction de la pathologie et de la profession. Par ailleurs, certains contrats considèrent le reclassement professionnel pour calculer ce taux à la baisse.

Medemprunt propose des contrats spécifiques aux médecins. Seul le taux est déterminé par un expert et ils ne prennent pas en compte un possible reclassement professionnel.

Exemple : 

Un chirurgien ayant perdu la mobilité de son index sur sa main forte et étant couvert à 100% de quotité :

Avec un contrat bancaire sans couverture de l’invalidité partielle :

Le barème de la CNRACL donne le taux de 12%. Supposons que l’expert donne lui un taux de 75%.

La moyenne est donc de 43,5%. L’assuré n’a aucune prestation.

Avec un contrat bancaire avec couverture de l’invalidité partielle :

Le taux moyen reste le même : 43,5%. Mais cette fois, l’assuré a droit à 50% de sa mensualité de crédit.

Avec un contrat Medemprunt :

Seul le taux à dire d’expert est considéré, soit 75%. Au-dessus de 66% d’invalidité, le client est considéré en invalidité totale, et a donc droit à 100% de la prestation. Il bénéficiera donc du remboursement de 100% de sa mensualité.

La couverture du mi-temps thérapeutique :

Certains contrats bancaires prévoient l’arrêt total de la prestation si l’assuré reprend partiellement son activité. Jamais avec un contrat Medemprunt.